Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et produits numériques proposés par Kergosien Terra. Toute réservation ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Kergosien Terra propose des accompagnements de bien-être axés sur la reconnexion à la nature et la déconnexion numérique : séances individuelles, ateliers collectifs saisonniers, ateliers familles, retraites immersives, séminaires entreprise, guides numériques et formations en ligne.

Ces prestations relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à un suivi médical.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Grille tarifaire disponible sur la page Offres.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue par email ou via le formulaire de contact. Elle est ferme et définitive après confirmation écrite et réception du paiement. Paiement par virement, carte bancaire (Stripe) ou espèces. Paiement en 3 fois sans frais possible pour les parcours et la formation en ligne. Facture systématique via Facture.net.

Article 5 — Annulation et remboursement

Par le client :

Par Kergosien Terra : en cas de conditions météo dangereuses ou de force majeure, la prestation est reportée ou remboursée intégralement.

Produits numériques : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé. Garantie commerciale de 14 jours pour la formation en ligne.

Article 6 — Déroulement

Les prestations en extérieur se déroulent en forêt ou espaces naturels. Le client doit se présenter en tenue adaptée. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Le client participe sous sa propre responsabilité.

Article 7 — Assurance

Kergosien Terra dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [À COMPLÉTER].

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus remis au client (fiches, guides, audio, vidéos) sont la propriété exclusive de Kergosien Terra. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non-cessible. Toute reproduction ou revente est interdite.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, la facturation et la newsletter (avec consentement). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Voir notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux prestations exécutées ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel.

Article 11 — Médiation

En cas de litige, contactez contact@kergosienterra.com pour une résolution amiable. À défaut, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]